Conditions générales de vente
Introduction à l’Utilisation du Service
La société Smart Woofy propose divers services via son site Internet www.smartwoofy.com. Ces activités sont opérées sous la marque « Smart Woofy » par le site www.smartwoofy.com, administré par la société Smart Woofy. Le site www.smartwoofy.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Smart Woofy se spécialise notamment dans l’envoi mensuel de box contenant des produits pour animaux, permettant ainsi à ses clients de découvrir et tester de nouveaux produits pour leurs compagnons à quatre pattes.
Les présentes Conditions Générales de Smart Woofy définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits Smart Woofy aux clients du site Internet www.smartwoofy.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Smart Woofy sur son site Internet www.smartwoofy.com.
Toute commande effectuée sur le site www.smartwoofy.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, que le client déclare avoir lues, comprises et acceptées en toute connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française et aux normes françaises en vigueur.
Smart Woofy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
La société Smart Woofy
Le site Internet www.smartwoofy.com est édité par la société Smart Woofy, dont le siège social est situé à Ul. Aleja Niepodległości 647 m.2, Sopot 81-855, Pologne.
Pour toute demande de contact avec la société ou le site www.smartwoofy.com, veuillez utiliser l’adresse e-mail suivante : kontakt.smartwoofy@gmail.com.
Capacité juridique
Les utilisateurs du site Internet affirment être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Zone géographique
Les produits et services de Smart Woofy sont proposés exclusivement en France métropolitaine, en Corse, ainsi qu’à Monaco, avec des frais de livraison de 5€ par box. Nous offrons également nos services en Pologne, avec des frais de port de 3,5€. Toutes nos communications sont en langue française ou polonaise. Pour des raisons logistiques, nous ne pouvons malheureusement pas traiter les demandes d’abonnement en dehors de ces zones géographiques.
Disponibilité des services
Les services du site Smart Woofy sont généralement accessibles au client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause, y compris pour des opérations de maintenance.
Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
Le service d’envoi mensuel de box de Smart Woofy prévoit la livraison chaque mois d’une boîte contenant des produits pour animaux, permettant ainsi à nos clients de les découvrir et de les tester.
Le contrat spécifié dans les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, et ainsi de suite.
Lors de la commande, le client devra remplir un questionnaire. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Smart Woofy. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre le client et Smart Woofy ne sera conclu qu’au moment où le client recevra un email de confirmation de paiement de la part de Smart Woofy.
Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box chez Smart Woofy est disponible selon deux modalités :
Abonnement mensuel sans engagement : Prélèvement mensuel.
Abonnement long : Paiement en une seule fois pour 3 ou 6 mois.
1) Abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Smart Woofy jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre implique un paiement mensuel obligatoire prélevé le 10 de chaque mois, pour une réception de la box entre le 20 et le 30 de ce mois. Il est à noter que lors de la première souscription à cet abonnement, le client est débité immédiatement. À partir de la deuxième box, les prélèvements s’effectuent mensuellement le 10 de chaque mois.Le client a la liberté de résilier son abonnement à tout moment, sans aucune pénalité, selon les modalités décrites dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande après avoir vérifié et éventuellement modifié son contenu, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. La commande devient définitive à compter du paiement du prix correspondant.
2) Abonnement long payable en une seule fois (3 ou 6 mois)
En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois, correspondant à 3 ou 6 box respectivement, à partir de la réception de la première box.Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, couvrant l’intégralité du service offert pour la durée spécifiée. Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement le 1er du mois anniversaire. En cas d’échec de paiement à cette date pour quelque raison que ce soit, le prélèvement sera tenté tous les mois suivants tant que l’abonnement reste actif. Le prélèvement automatique se fait en une seule fois pour la même durée. Le client ne peut pas résilier cet abonnement avant la fin de la période souscrite, sauf dans les cas énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, le client peut annuler la reconduction automatique de son abonnement à tout moment en accédant à « Mon Compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement ». Veuillez noter qu’aucune demande de désabonnement par email ne sera prise en compte ; le processus de désabonnement est disponible uniquement via le compte client. Pour éviter le renouvellement automatique pour une nouvelle période, le client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire.
Exemple : En souscrivant le 5 mai à un abonnement de 6 mois, le client recevra sa première box entre le 20 et le 30 mai, la deuxième entre le 20 et le 30 juin, et la sixième entre le 20 et le 30 octobre. La reconduction automatique de l’abonnement se fera le 1er novembre pour une nouvelle période de 6 mois. Le client peut annuler la reconduction automatique depuis son compte jusqu’au 30 octobre. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut être effectuée à tout moment pendant la durée de l’abonnement.
Autre exemple : En souscrivant le 16 mai à un abonnement de 6 mois, le client recevra sa première box entre le 20 et le 30 juin, la deuxième entre le 20 et le 30 juillet, et la sixième entre le 20 et le 30 novembre. La reconduction automatique de l’abonnement se fera le 1er décembre pour une nouvelle période de 6 mois. Le client peut annuler la reconduction automatique depuis son compte jusqu’au 31 novembre. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut être effectuée à tout moment pendant la durée de l’abonnement.
Fonctionnement de tous nos abonnements
Smart Woofy confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. Le fonctionnement des abonnements est le suivant :
1. Si vous passez votre première commande avant le 10 du mois, votre première box arrivera entre le 20 et le 30 de ce mois-ci. Le renouvellement tacite de l’abonnement se fera le 1er du mois suivant.
2. Si vous passez votre première commande après le 10 du mois, votre première box arrivera entre le 20 et le 30 du mois suivant. Le renouvellement tacite de l’abonnement se fera le 1er du mois suivant la réception de la dernière box.
En toutes circonstances, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Smart Woofy, comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.
Désabonnement mensuel sans engagement
Le client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut résilier son abonnement à tout moment à partir de la réception de la première box de l’abonnement, en accédant à « Mon Compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement ». Une fois la demande de désabonnement confirmée, un email automatique est envoyé au client pour lui en notifier. Veuillez noter qu’aucune demande de désabonnement par email ne sera prise en compte ; le processus de désabonnement est uniquement disponible dans le compte du client. Pour éviter d’être prélevé entre le 1er et le 10 du mois et de recevoir la box du mois suivant, le client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent. Toutes les boxes pour lesquelles le client a effectué le paiement lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client aura été débité.
Désabonnement long payable en une fois (3 ou 6 mois)
Le client ne peut demander la résiliation de son abonnement long payable en une seule fois que pour les motifs suivants : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 4 mois à compter de sa notification à Smart Woofy (si les 4 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel), ou décès de l’animal. Pour se désabonner, le client doit informer Smart Woofy de sa décision au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Smart Woofy, Ul. Aleja Niepodległości 647 m.2, Sopot 81-855 (Pologne), accompagnée d’un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement long payable en une seule fois entraînera le remboursement par Smart Woofy dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable. Le montant remboursé sera calculé en fonction de l’avancement de l’abonnement, selon la formule suivante : le prix total de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier par Smart Woofy, divisé par la durée initiale de l’abonnement long.
Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits disponibles sur le Site sont exprimés en Euros ou en zołty et incluent toutes les taxes applicables. Les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Smart Woofy se réserve le droit de modifier les prix de vente des services et produits à tout moment. Toute modification de prix sera signalée au Client avant la validation de la commande.
Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Smart Woofy confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Smart Woofy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Smart Woofy, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Smart Woofy ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Smart Woofy, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel Smart Woofy remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Smart Woofy, Ul. Aleja Niepodległości 647 m.2 Sopot 81-855 (Pologne), au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Smart Woofy de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Smart Woofy ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse kontakt.smartwoofy@gmail.com, Smart Woofy enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement. Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, Smart Woofy, Ul. Aleja Niepodległości 647 m.2 Sopot 81-855 (Pologne). À l’attention de Smart Woofy, Ul. Aleja Niepodległości 647 m.2 Sopot 81-855 (Pologne), kontakt.smartwoofy@gmail.com. Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile. A noter que toute réclamation effectuée auprès de Smart Woofy, portant sur la non réception d’une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par Smart Woofy dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.
Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros ou en zołty. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Smart Woofy qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.woufbox.com. Smart Woofy ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Smart Woofy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l’abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnements de 3 mois, 6 mois, le reprélèvement du montant total du renouvellement sera effectué le 1er du mois anniversaire de l’abonnement. Si le paiement échoue pour quelque raison que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être tenté à nouveau tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif. En cas d’échec de paiement, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail en cas d’échec du débit.
Livraison des commandes
Smart Woofy envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. Si vous avez passé votre première commande avant le 10 du mois, votre première box arrivera entre le 20 et le 30 de ce mois-ci. Si vous avez passé votre première commande après le 10 du mois, votre première box arrivera entre le 20 et le 30 du mois suivant. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box. Les livraisons suivantes seront effectives chaque mois entre le 20 et le 30. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Smart Woofy au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
Réserve de Propriété
Smart Woofy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.smartwoofy.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.smartwoofy.com est strictement interdite.
Signature et preuve
Smart Woofy œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Smart Woofy ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Smart Woofy ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Smart Woofy et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Smart Woofy, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Smart Woofy, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Smart Woofy. Smart Woofy se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.smartwoofy.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse kontakt.smartwoofy@gmail.com.
Responsabilité
Smart Woofy propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Smart Woofy si le produit est importé hors de l’Union Européenne. La responsabilité de Smart Woofy au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Smart Woofy. Smart Woofy ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Smart Woofy ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Toute réclamation déposée par un Client, contre Smart Woofy doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par Smart Woofy lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Smart Woofy d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : kontakt.smartwoofy@gmail.com. Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Smart Woofy, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Smart Woofy se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Protection des données personnelles
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à Smart Woofy, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
Publicité sur le site Internet
A tout moment Smart Woofy peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.woufbox.com. Smart Woofy jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
Modifications des Conditions Générales
Smart Woofy se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Smart Woofy conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Communication entre le Client et Smart Woofy
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Smart Woofy seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix du mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Continuité et tranfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Smart Woofy et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Smart Woofy peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige. Le Client peut choisir de saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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